Travail à temps partiel

La présente procédure ne concerne pas le travail à temps partiel comme mesure de pré-retraite. Ce programme est détaillé dans la procédure Travail à temps partiel comme mesure de pré-retraite (PTP).

La durée de référence du travail est de 40 heures par semaine et de huit heures par jour.
Les heures de travail de référence sont les suivantes : 8h30 à 17h30 avec une interruption d'une heure, du lundi au vendredi inclus.

Si les circonstances l'exigent ou le permettent, l'Organisation peut offrir des contrats d'emploi à temps partiel, dont la durée hebdomadaire contractuelle ne peut être inférieure à 20 heures.

Conséquences financières du travail à temps partiel

1. Traitement de base et mensualité

Le traitement de base des titulaires et la mensualité des boursiers sont réduits proportionnellement lorsque la durée hebdomadaire contractuelle du travail est inférieure à 40 heures.

2. Indemnité de non-résidence ou l'indemnité internationale

L'indemnité de non-résidence ou l'indemnité internationale sont réduites proportionnellement lorsque la durée hebdomadaire contractuelle du travail est inférieure à 40 heures.

3. Allocations familiales 

Les allocations familiales sont versées dans leur intégralité, quel que soit le temps de travail du titulaire ou du boursier. 

4. Congés

Le calcul du congé annuel des membres du personnel employés à temps partiel s’effectue au prorata de la durée hebdomadaire contractuelle du travail. Il en est de même pour le report des congés annuels au 30 septembre de chaque année.

Des informations complémentaires sur le calcul des congés sont disponibles dans cette FAQ du Système de gestion des congés du CERN (EDH).  

5. Conséquences sur le Régime d'assurance maladie du CERN 

La cotisation principale au Régime d'Assurance maladie du CERN (CHIS) est exprimée en pourcentage du salaire de référence, c'est à dire que son montant est identique quel que soit le temps de travail des titulaires et des boursiers s'ils sont membres principaux du CHIS.

Dans le cas où les titulaires ou boursiers ne sont pas membres principaux du CHIS (leur conjoint/partenaire titulaire ou boursier étant le membre principal), la cotisation est alors dite "complémentaire" et est calculée sur la base de la rémunération hebdomadaire effective.  

6. Conséquences sur la cotisation à la Caisse de pensions du CERN 

Le membre du personnel travaillant à temps partiel a le choix entre : 

  • le paiement de sa cotisation à la Caisse de pensions calculée au prorata de la durée hebdomadaire du travail, ou

  • le maintien de son affiliation à la Caisse de pensions à 100 %. Dans ce cas, la différence est intégralement à sa charge (c'est à dire sa contribution et celle de l'Organisation).

Le Service des prestations de la Caisse de pensions du CERN peut être contacté pour apporter des précisions concernant les conséquences de ce choix. Ce choix peut par ailleurs être modifié à la demande du membre du personnel au cours de son contrat à temps partiel. 

7. Heures spéciales

La procédure Heures de travail s'applique également aux titulaires et boursiers travaillant à temps partiel.

8. Formation

En application de l’article R II 3.04, lorsqu’elles ont lieu en dehors de l’horaire contractuel, les heures de formation ne donnent lieu à aucune compensation ni rémunération. Cependant, dans le cas où une formation aurait lieu en dehors des heures habituelles de travail d’une personne à temps partiel, celle-ci peut, en accord avec son superviseur, adapter son calendrier de travail la semaine concernée. Par exemple, si un titulaire à temps partiel travaille 4 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi et jeudi, congé le vendredi) et suit une formation qui doit avoir lieu un vendredi, il peut adapter son horaire de travail en déplaçant son jour de congé dans la semaine (par exemple il prend congé le mercredi au lieu du vendredi).

9. Autres indemnités

Le travail à temps partiel peut avoir des conséquences notamment sur le calcul de l'indemnité d'installation, les indemnités d'extinction de contrat et l'indemnité de réinstallation.


Les Conseillers en Ressources Humaines (HRA) peuvent être contactés pour apporter des renseignements complémentaires.  

Procedure updated on: 
10.07.2017