Système de congé épargné

Le système de congé épargné (connu sous l'acronyme SLS) comprend deux volets :

  • Le système de congé épargné à court terme (connu sous l'acronyme STSLS), en vigueur depuis le 1 janvier 2008, a pour but principal de permettre aux titulaires de bénéficier d’une flexibilité du temps de travail.

  • Le système de congé épargné à long terme (connu sous l'acronyme LTSLS), en vigueur depuis le 1 janvier 2012, a pour but de permettre aux titulaires d'acquérir jusqu'à 440 jours de congé à prendre normalement immédiatement avant la fin du contrat d’emploi.

Il est possible de bénéficier d'un seul ou des deux volets, dans les conditions définies ci-après.

A noter : les jours de congé épargné accumulés avec l'ancien système - qui a pris fin au 31.12.2007 - restent inscrits sur un compte de congé séparé et peuvent être pris selon les règles en vigueur dans l'ancien système.

1. Principe de ce système

Le système consiste à acquérir des jours de congés supplémentaires en contrepartie d'une contribution financière mensuelle déduite du salaire.

2. Critères de participation

Tous les titulaires peuvent participer au système de congé épargné, sauf ceux qui sont :

  • dans un programme de préretraite (PRP ou travail en temps partiel à titre de mesure de préretraite), ou
  • en congé spécial non-rémunéré, ou
  • en congé de maladie de longue durée avec rémunération réduite à zéro, ou
  • en congé spécial rémunéré en application de la CA 22A ou B (anciens travailleurs en roulement).

3. Coût de participation

L'achat des jours de congé se fait par "tranches": Une tranche équivaut 5.5 jours de congé épargné pour 12 mois de contribution. (Le calcul des jours de congés épargnés des titulaires à temps partiel s’effectue au prorata de la durée hebdomadaire contractuelle du travail, effective à la date de l'opération concernée.)

Un titulaire peut acheter un maximum de 4 tranches au total pour les deux volets.

La table ci-dessous résume les conditions financières:

Nombre de tranches Prix Donne droit à
1 tranche 1% du traitement de base 5.5 jours de congé épargné pour 12 mois
2 tranches 3% du traitement de base 11 jours de congé épargné pour 12 mois
3 tranches 5.5% du traitement de base 16.5 jours de congé épargné pour 12 mois
4 tranches 8% du traitement de base 22 jours de congé épargné pour 12 mois

La contribution financière n'a pas d'effet sur les autres prestations financières, notamment sur les allocations diverses, les indemnités, les remboursements et les cotisations à l'assurance maladie et à la caisse de pension.

La contribution financière mensuelle figure sur la fiche de paie du titulaire.

4. Fonctionnement du système

Le titulaire reçoit tous les mois un crédit de congé correspondant à 1/12 des jours de congé épargné qu'il a achetés (qu'il s'agisse de STSLS et LTSLS) et qui sont crédités sur le même compte de congé épargné.

Le 30 septembre de chaque année, le nombre de jours accumulés sur le compte LTSLS est divisé par le facteur annuel de correction de 1.008 afin de tenir compte du coût d'évolution de la carrière des participants. Les jours de congés sur le compte LTSLS sont limités à 440 jours. Tout excédent est perdu.

Le 1er octobre de chaque année, après le bouclement de l'année de congé, les jours excédant 22 jours sur le compte STSLS sont automatiquement transférés sur le compte LTSLS (le nombre de 22 jours est réduit au prorata pour les titulaires travaillant à temps partiel).  

La situation concernant le solde des comptes de congé et le détail des crédits est visible sur le document EDH Décompte des absences / Absence Transactions​.

4.1 STSLS

Le titulaire doit préciser comment il envisage de prendre le congé épargné STSLS (le "calendrier des congés" désiré), s'il souhaite souscrire pour plus d'une tranche le congé épargné.
Un calendrier des congés n'est pas nécessaire (mais est possible), si le titulaire désire une participation avec une tranche de congé épargné STSLS.

Techniquement, le titulaire peut prendre le congé épargné :

  • sur une base régulière hebdomadaire ou mensuelle, comme p.ex. tous les mercredis après-midi, un lundi toutes les 2 semaines, etc. A cette fin, il appartient au secrétariat d'enregistrer dans EDH un programme de travail personnel;
  • en soumettant des demandes de congés ponctuelles pour des périodes spécifiques dans l'année.
    Ces demandes seront 
    - approuvées si elles s'inscrivent dans le calendrier des congés (pour prendre p.ex. "la dernière semaine du mois de mai chaque année" précisée dans la demande de participation).
    - si non, approuvées ou refusées selon les besoins du service (p.ex. dans le cas d'une tranche sans calendrier).

La combinaison des deux options mentionnées ci-dessus est possible.

4.2 LTSLS

Le congé épargné LTSLS peut être pris soit pour s’occuper d’un parent proche souffrant d’une maladie grave, soit pour le développement professionnel, soit  à la fin du contrat d'emploi.    

5. Délais

La participation au système portera sur une période indéterminée et couvre les mois calendaires entiers.

La participation commence toujours le premier jour d'un mois et se termine toujours le dernier jour d'un mois.

Les demandes de participation sont à soumettre pendant le mois qui précède la date effective souhaitée.

Il est possible de clôturer ou modifier une participation existante à tout moment, sans préavis, pour le premier du mois suivant, sous réserve d’approbation par la hiérarchie.

Les demandes de participation, modification et clôture rétroactives ne sont pas possibles.
La date effective d'une participation, modification ou clôture ne peut en aucun cas intervenir avant l'approbation finale de la demande. Le cas échéant, la date effective souhaitée dans la demande est réajustée.

6. Cas particuliers

La participation au système de congé épargné est automatiquement suspendue pendant tout congé non rémunéré ou pendant un congé de maladie de longue durée avec rémunération réduite à zéro.

La participation au système de congé épargné est automatiquement clôturée dès que le titulaire concerné participe au PRP ou au programme de travail en temps partiel à titre de préretraite.

7. Fin de la participation

Les congés accumulés sur les comptes STSLS et LTSLS restent sur les comptes de congé respectifs; ceux sur le compte de congé épargné à long terme restent soumis à l’application annuelle du facteur de correction (division par 1.008).

Procedure updated on: 
21.02.2017