Contrat de durée indéterminée

La procédure exposée ci-après concerne le processus d’octroi d’un contrat de durée indéterminée, de la définition des besoins lors de l’ouverture du poste à la décision du directeur général d’attribuer un contrat de durée indéterminée.

En règle générale, l’exercice par lequel des titulaires au bénéfice de contrats de durée limitée peuvent faire acte de candidature pour des postes en vue de l’octroi d’un contrat de durée indéterminée (exercice LD2IC) a lieu une fois par an. Il commence au printemps avec l’ouverture, la définition et l’approbation des postes, suivies de la publication avant la fin de l’été des postes qui ont été approuvés et des avis d’ouverture de poste correspondants, les comités d’évaluation du CERN pour l’octroi des contrats de durée indéterminée (CCRB) ayant lieu à l'automne.

Document de référence : la procédure applicable en vue de l’octroi d’un contrat de durée indéterminée est définie dans la Circulaire administrative n° 2 .

Personnes concernées : les différents acteurs de la procédure sont le département dans lequel un poste pouvant conduire à l'octroi d'un contrat de durée indéterminée est ouvert (« département recrutant »), les Conseillers en Ressources Humaines (HRA) et les membres du collège pour l’octroi d’un contrat de durée indéterminée. Les membres du collège sont proposés par les chefs de département et nommés par le Directeur général.

Le processus est coordonné par l’équipe responsable de la planification des comités d’évaluation au sein du groupe Frontline du Département HR.

Éligibilité : tout titulaire au bénéfice d’un contrat de durée limitée ayant achevé avec succès sa période probatoire au moment de la candidature et remplissant les critères d'éligibilité indiqués dans l'avis d’ouverture de poste est habilité à faire acte de candidature pour un poste en vue de l’octroi d’un contrat de durée indéterminée. La pratique montre qu’il est toutefois recommandé de postuler à un poste IC après avoir acquis 3 années d'expérience en tant que titulaire au CERN.
Le candidat sélectionné doit être encore au bénéfice d’un contrat de durée limitée à la date de l’octroi du contrat de durée indéterminée.
Les candidats pouvant postuler sont ceux qui sont encore au bénéfice d’un contrat de durée limitée au 31 décembre de l’année considérée. Cette date sera indiquée dans chaque avis d’ouverture de poste.

Un titulaire est éligible s’il postule sur un poste d’un grade égal ou supérieur tant que ce poste relève d’un emploi repère de gamme de grades identique ou plus élevée selon le schéma suivant:

Voir également le document sur le Classement des emplois repères par grades (en anglais seulement).

Confidentialité : conformément au Code de conduite du CERN, le processus est mené en toute confidentialité. Aucun nom ni aucune autre information ne doit être communiqué à une personne autre qu’un membre du comité d’évaluation réalisant l’évaluation pour un poste donné.

Procedure updated on: 
08.08.2017