Examen Quinquennal - mesures relatives à la diversité

Mesures relatives à la diversité – en vigueur au 1er janvier 2016

Objectif :

  • Moderniser les politiques et les prestations sociales
  • Accroître l’égalité au regard des prestations sociales entre les différents types d’unions légales
  • Prendre en compte les attentes des familles
  • Améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Principales mesures (cliquer sur le titre pour plus de précisions).

  • Pleine reconnaissance des partenariats enregistrés
    • Prestations égales pour les couples mariés et les couples enregistrés dans le cadre de leur contrat d'emploi ou d'association.
    • Dispositions égales au regard des prestations de retraite, y compris la pension de conjoint survivant, pour les membres du personnel employés.
  • Révision du congé parental
    • Durée maximale du congé étendue de 3 à 4 mois.
    • Non rémunéré, mais versement de l'allocation de famille et de l'allocation de petite enfance et financement de la couverture d'assurance maladie par l'Organisation.
  • Révision du congé de maternité
    • Travail à temps partiel possible pendant les dernières semaines de la période prénatale.
    • Renforcement de la couverture maladie pour les boursières en congé de maternité à la fin de leur contrat.
  • Révision du congé de paternité
    • Durée du congé étendue de 6 à 10 jours ouvrés, et de 10 à 15 jours dans certaines conditions. 
  • Flexibilité accrue pour les nouveaux parents
    • Possibilité de travail à temps partiel garantie (en cas de demande) (min. 80 % ; max. 6 mois).
  • Flexibilité du système de congé épargné (SLS)
    • Réduction du coût de la première tranche de congé épargné, passant de 1,5 % à 1 %, et du coût de la deuxième tranche, passant de 2,5 % à 2 %.
    • Flexibilité accrue concernant le préavis applicable à la modification ou à l'annulation de la participation.
  • Flexibilité du système de congé épargné à long terme (LTSLS)
    • Possibilité d'utiliser le congé épargné à long terme non seulement à la fin de son contrat, mais également pour des besoins spécifiques tout au long de sa carrière (par exemple, pour s'occuper d'un parent proche souffrant d'une grave maladie ou dans le cadre d'un développement professionnel).
  • Don de congés
    • Possibilité de faire don de jours de congé pour des raisons relevant de la solidarité (dans des conditions strictes).
  • Flexibilité du télétravail
    • Possibilité d'un deuxième jour de télétravail à titre exceptionnel, dans certaines conditions (état de santé, situation familiale, etc.)
    • Possibilité de télétravail pour les boursiers.
    • Possibilité de télétravail occasionnel sous réserve d'approbation par la hiérarchie.
    • Possibilité de télétravail depuis un autre lieu que son domicile.
  • Soutien aux conjoints ayant tous deux une carrière / Intégration sociale facilitée
  • Indemnité d'installation et de réinstallation
    • Égalité de traitement au regard de l'installation dans la zone locale du conjoint ou du partenaire enregistré.

Toutes les modifications correspondantes concernant les Statut et Règlement du personnel, les circulaires administratives et les circulaires opérationnelles sont en cours de mise en œuvre.

Updated on: 19/03/2018