Examen quinquennal

Objectif de l'examen quinquennal

Toutes les organisations doivent déterminer régulièrement si les conditions qu'elles offrent sont en adéquation avec leurs besoins.

Le cadre applicable aux organisations intergouvernementales repose sur les principes généraux du droit et sur la jurisprudence des tribunaux administratifs internationaux.

Au CERN, ce cadre est décrit dans l'annexe A1 des Statut et Règlement du personnel :

Conformément à l'article S V 1.02 des Statut et Règlement du personnel, les examens périodiques des conditions financières et sociales des membres du personnel consistent en un examen quinquennal général des conditions financières et sociales et en un examen annuel des traitements de base, mensualités, allocations de subsistance et prestations familiales. Dans le cadre de l’examen quinquennal, le Conseil peut également décider d’une révision des procédures définies, applicable lors des examens suivants.

Pour les Titulaires

  • Veiller à ce que les conditions financières et sociales offertes par l’Organisation permettent à celle-ci d’engager, dans tous ses États membres, et de retenir en son sein les titulaires nécessaires à l'exécution de sa mission.

Pour les boursiers

  • Veiller à ce que les conditions financières et sociales offertes aux boursiers restent attractives par rapport à celles prévalant dans des organismes de recherche comparables.

Pour les membres du personnel associés (MPA)

  • Veiller à ce que les conditions financières et sociales offertes par l'Organisation lui permettent d'accueillir les membres du personnel associés dans ses installations de recherche, compte tenu du niveau de coût de la vie le plus élevé dans la région limitrophe de l’Organisation.

 

Updated on: 10/05/2019