Reconnaissance des partenariats civils

La 11ème édition des Statut et Règlement du Personnel du CERN, mise à jour le 1er janvier 2019, reconnaît le partenariat civil enregistré comme lien familial.

L’article S IV 1.02 stipule en effet que : "Le terme « mariage » inclut les partenariats civils enregistrés et le terme « conjoint » inclut les partenaires enregistrés. "

Un partenariat civil est de ce fait considéré équivalent à un mariage par le Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS). Les prestations et dispositions du CHIS applicables aux couples mariés s’appliquent par analogie aux couples enregistrés comme partenaires civils.

Jusqu’au 31 décembre 2015, les membres du personnel ou les retraités dont les partenaires n’étaient pas reconnus étaient considérés par l’Organisation comme célibataires. De ce fait, ils n’avaient pas l’obligation d’informer l’Organisation de l’existence d’un partenariat civil enregistré et leur partenaire n’était pas couvert par le CHIS.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les membres du personnel et les retraités doivent informer l’Organisation de l’existence, de la conclusion ou de la dissolution d’un partenariat civil. Pour ce faire, ils doivent se rapprocher de leur DAO (pour les membres du personnel) ou du Service des prestations de la Caisse de pensions (pour les retraités).

Une fois les formalités effectuées, les partenaires seront couverts par le CHIS dès le 1er janvier 2016 ou dès la date de la conclusion du partenariat civil si celle-ci intervient après le 1er janvier 2016.

Documents de référence

Updated on: 04/02/2016