CHIS - Membres & Adhésion

Est Membre du Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS), tout Membre principal ou subsidiaire

Sont Membres principaux du CHIS :

1. Les Membres principaux obligatoires

Tout membre du personnel du CERN pour qui l’affiliation au Régime est obligatoire en vertu de son contrat d’emploi ou d’association avec l’Organisation, tel que précisé dans les Statut et Règlement du Personnel :

  • Titulaires et boursiers ;
  • ​Membres du personnel associés participants au programme des étudiants en doctorat, des étudiants techniques, des étudiants administratifs et des étudiants d’été (tels que définis dans la circulaire administrative n° 11) ;
  • Apprentis dont le contrat a débuté avant le 1er août 2016.

L'affiliation en tant que Membre principal obligatoire du Régime est obligatoire et débute automatiquement le premier jour de contrat de travail pour se poursuivre jusqu’au dernier jour du contrat de travail.
L'adhésion est interrompue pendant tout congé spécial non rémunéré ou absence autorisée non payée d’un mois ou plus, à l’exception des périodes de congé parental.

Les Membres principaux obligatoires bénéficient des catégories de prestations suivantes :
- l’assurance maladie normale (Chapitre VII),
- l’assurance professionnelles (Chapitre IX),
- la prestation dépendance (Chapitre X) ;
- l’assurance pour incapacité de gain d’un membre de la famille (Chapitre XI).

2. Les Membres principaux post-obligatoires

Toute personne ayant opté pour une affiliation post-obligatoire selon les dispositions du Règlement (Chapitre III, Section 2).
Les Membres post-obligatoires bénéficient des catégories de prestations suivantes :

  • l’assurance maladie normale (Chapitre VII) ;
  • la prestation dépendance;
  • l’allocation pour incapacité de gain d’un membre de la famille selon les conditions définies au Chapitre XI.

3. Les Membres principaux volontaires

Toute personne remplissant les conditions requises pour une affiliation volontaire et s'étant affiliée avant la date limite stipulée à l'Article III 3.01.  La catégorie de prestations pour les Membres volontaires est définie à l’article III 3.05.

Sont Membres subsidiaires du CHIS :

  • Tout membre de la famille (tels que définis dans l'article S IV 1.02 des Statut et Règlement du Personnel) d’un Membre principal obligatoire ;
  • Tout membre de la famille d’un Membre principal post-obligatoire ;
  • Tout membre de la famille d’un Membre principal volontaire affilié au titre de l’assurance maladie normale.

L’affiliation des Membres subsidiaires remplissant les critères ci-dessus est obligatoire et automatique.

Pour les conjoints qui n’ont pas d’autre assurance maladie, le CHIS fonctionnera comme assurance de base (assurance primaire) et une cotisation complémentaire sera demandée selon le revenu mensuel brut du conjoint. Pour les conjoints qui ont leur propre assurance maladie reconnue comme similaire par le CERN, par exemple la Sécurité Sociale en France ou une assurance LAMal en Suisse (Voir Article IV 1.03), le CHIS fonctionnera comme assurance santé complémentaire sans cotisation supplémentaire.

Afin de garder la couverture de leur famille à jour, les Membre principaux ont l’obligation de déclarer par écrit à l’Organisation :  

- tout changement de leur état civil ou de leur situation familiale (p.ex. mariage ou enregistrement d’un partenariat, naissance ou adoption d’un enfant, divorce ou décès) en soumettant les documents officiels à leur DAO (ou à la Caisse de pensions) dans les 30 jours civils suivant le changement (voir l'admin e-guide);
et
- en application de l’article IV 2.02 du Règlement du CHIS, la situation de leur conjoint concernant :

  • toute autre assurance maladie primaire dont celui-ci bénéficie, et
  • au cas où il ne bénéficie pas d’une assurance maladie primaire adéquate, le montant de tout revenu découlant d’une activité professionnelle et/ou pension de retraite perçu par celui-ci.

Une telle déclaration doit notamment être faite dans les 30 jours civils à compter de tout changement dans la situation du conjoint quant à :

  • son activité professionnelle (p.ex. début ou fin d’emploi, changement d’employeur) 
  • son assurance maladie 
  • ses revenus bruts entraînant un changement de tranche de revenu (voir tableau). 

Cette déclaration doit être faite en utilisant le formulaire « SHIPID » (Spouse Health Insurance & Professional Income Declaration) – en français : Déclaration d’assurance maladie et de revenus professionnels du conjoint).

Updated on: 24/05/2019