CHIS - Gouvernance

Le Conseil du CERN est la seule instance compétente pour modifier les prestations et les taux de cotisation au CHIS. Cependant, chaque année, les montants maximaux de certaines prestations sont indexés automatiquement en fonction de l'évolution des rémunérations du CERN.

Le CHIS Board a été créé en 1992 sur proposition du Comité de concertation permanent (CCP). Il est responsable devant le CCP de la supervision générale du Régime, afin de veiller à la réalisation de ses objectifs, y compris son équilibre financier à long terme, dans l’intérêt des Membres du Régime et de l’Organisation.(voir Règlement)

Son mandat comprend de :

  • proposer des mesures pour maîtriser les coûts et adapter les niveaux des prestations et des cotisations;
  • élaborer des propositions pour ajuster la politique du Régime en fonction de l’évolution générale des besoins du Régime et des ressources disponibles;

Cet organe paritaire regroupe des représentants de la Direction, et des Membres du régime, actifs ou retraités, nommés par  l’Association du personnel.

Le CHIS Board n'est pas compétent pour traiter des cas individuels.

 

Updated on: 15/04/2019