CHIS - Déclaration accident

Une distinction doit être faite entre un accident professionnel et un accident non-professionnel.

1. Accident professionnel

Déclaration à travers EDH

Un accident ayant occasionné des blessures à un membre du personnel en service actif et présumé d’être de nature professionnelle doit normalement être déclaré dans les dix jours suivant sa survenance via EDH.

Pour plus d’infos, veuillez consulter l’Admin e-guide.

Remboursement

CERN notifiera en même temps vous-même et UNIQA de la décision de qualifier (ou pas) l’accident comme professionnel.

Indépendamment de cette décision, quand vous demandez le remboursement pour des frais lié à un accident qui a été déclaré par EDH, veuillez cochez la case 4 sur le formulaire de remboursement et rajouter le numéro du document EDH.

Il n’est pas nécessaire d’imprimer et de joindre une copie de la déclaration à la demande de remboursement.

2. Accident non professionnel

Déclaration avec le formulaire ci-dessous

Tout autre accident ayant occasionné des blessures et des frais de soins pour un membre du CHIS est à déclarer via le formulaire (PDF) disponible sur le site du CHIS. Des formulaires papier sont également disponibles au bureau d'UNIQA au CERN.

Remboursement

Le formulaire d’accident doit être retourné à UNIQA en même temps que la première demande de remboursement pour des frais liés à cet accident. Pour des demandes de remboursement ultérieures pour le même accident, il suffit de cocher la case 6 (accident) sur le formulaire de remboursement et d’indiquer la date de l’accident.

Updated on: 01/11/2018