CHIS - Taux de cotisation 2019

Les taux de cotisation sont définis par le Règlement du CHIS et font l'objet d'une révision annuelle. Les changements de taux de cotisation sont publiés sur ce site, dans le Bulletin du CERN et sur le site Communications officielles pour la Communauté du CERN.

  • Pour les titulaires, boursiers, étudiants et apprentis, la cotisation correspond à 4,86 % de la rémunération mensuelle ou, pour les pensionnés du dernier traitement mensuel de base (soit le traitement de base mensuel perçu au moment du départ de l’Organisation d’un bénéficiaire de la Caisse de Pensions du CERN. Il est adapté comme les pensions.).
    Cette cotisation est directement prélevée sur la rémunération versée par le CERN ou sur la pension versée par la Caisse de Pensions du CERN.
  • Pour la famille: La cotisation versée par le membre principal couvre toute la famille. Le membre du personnel qui adhère au Régime (de façon obligatoire ou volontaire), est considéré comme le Membre principal. Cependant, une cotisation complémentaire est demandée selon le tableau ci-dessous si le conjoint/partenaire d'un titulaire, boursier ou pensionné perçoit un revenu et s'il ou elle n'est pas couvert par une autre assurance maladie de base similaire.
     
    Revenu mensuel brut
    du conjoint / partenaire
    Cotisation complémentaire
    au 1er mars 2018
    jusqu'à 2'500 CHF aucune
    2'501 - 4'500 CHF 170 CHF/mois
    4'501 - 6'500 CHF 267 CHF/mois
    6'501 - 8'500 CHF 365 CHF/mois
    8'501 - 10'500 CHF  462 CHF/mois
    10'501 - 12'500 CHF 559 CHF/mois
    12'501 - 14'500 CHF 656 CHF/mois
    14'501 - 16'500 CHF 753 CHF/mois
    16'501 - 18'500 CHF 851 CHF/mois
    18'501 - 20'500 CHF 948 CHF/mois
    20'501 - 22'500 CHF 1'045 CHF/mois
    plus de 22'500 CHF  1'142 CHF/mois
  • Le montant de la cotisation pour les enfants conservant leur couverture d’assurance à titre volontaire et temporaire est de 521 CHF dès janvier 2019.
  • Depuis le 1er septembre 2017, aucune nouvelle affiliation volontaire au Régime de membres du personnel associés (MPA) n’est possible.Toutefois, les Membres volontaires déjà affiliés à cette date peuvent le rester, sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions.
    • S'ils ont opté pour la couverture d'assurance normale et qu'ils ne reçoivent aucun revenu versé par l'Organisation ou par la Caisse de pensions du CERN, la cotisation est un montant fixe. Elle est de 1'220 CHF/mois dès janvier 2019 et est payable chaque mois et par avance sur le compte bancaire du Régime.
    • S'ils ont opté pour la couverture d'assurance réduite, la cotisation est également un montant fixe. Elle est de 610 CHF/mois dès janvier 20198, payable chaque mois et par avance sur le compte bancaire du Régime.

 

 

Updated on: 14/03/2019