CHIS - Adhésion volontaire pour les membres du personnel associés (MPA)

La couverture d'assurance maladie des membres du personnel associés (les MPA), à l’exception de celle des étudiants, relève de la responsabilité de leur organisme d’origine et doit être adéquate, c'est à dire couvrir des frais de santé dans la région franco-genevoise. Les MPA doivent le certifier lors de leur entrée en fonctions.

Lorsque leur organisme d’origine ne leur fournit pas une telle protection (y.c. par l’intermédiaire d’un système national), les membres du personnel associés concernés ont la stricte obligation de se la procurer eux-mêmes pour la durée de leur contrat avec le CERN (y compris toute prolongation ou renouvellement).

Dans ce cas, s'ils le souhaitent, les membres des catégories de personnel suivantes peuvent adhérer au Régime d'Assurance maladie du CERN (CHIS) sur une base volontaire:

  • les Attachés à des fins de collaboration internationale (utilisateurs, attachés de coopération et attachés de projet) ;
  • les Attachés à des fins d’échange de scientifiques (attachés scientifiques, attachés correspondants, visiteurs scientifiques et professeurs invités) ; et
  • les stagiaires.

A compter du 1er septembre 2017, il ne sera plus possible pour les membres du personnel associés de s’affilier volontairement au CHIS, quelles que soient leurs conditions d’association avec le CERN.

Pour les MPA concernés, le CHIS offre trois types de couverture, sujet à la durée de leur contrat avec le CERN; la couverture normale, réduite ou court-terme. Leurs conditions et prestations sont définies dans le Règlement du Régime d'assurance maladie du CERN (voir les documents de réference ci-dessous).

La demande d’affiliation à titre volontaire doit être soumise à UNIQA dans les trente (30) jours civils de la date de début de leur contrat avec le CERN ou de la date d’un changement rouvrant la possibilité de s’affilier auprès le CHIS (voir l’Art. VII 5.03 du Règlement du CHIS (link is external)).
Les formulaires de demande d’affiliation et plus d’informations sont disponibles auprès d’UNIQA.

A noter qu’un prolongation du contrat avec le CERN prolonge automatiquement l’adhésion volontaire, sauf si le renouvellement du contrat d’association comporte un taux de présence annuel de 50% ou moins, alors qu’il était jusque-là supérieur à 50% ; ou si le renouvellement de leur contrat d’association a lieu sous la responsabilité d’un nouvel employeur qui couvre le membre du personnel obligatoirement avec une assurance-maladie similaire.

Pour toute information sur les autres options d’assurance maladie, les utilisateurs doivent se renseigner auprès du Users' Office (link is external) et les autres catégories de personnel auprès des Secrétariat de département (DAO) (link is external) ou de Groupe (GAO).

Updated on: 05/07/2017