Déclaration Assurance maladie et Revenu Professionnel du Conjoint* (SHIPID)

 

Les Membres du Personnel (anciens membres ou actuellement sous contrat), les Boursiers, ainsi que les Bénéficiaires de la Caisse de pensions, qui sont Membres Principaux du Régime  CHIS, et dont le conjoint* :

  1. perçoit un revenu (y-compris toute allocation de subsistance versée par un établissement dans son pays d'origine, ou par l'intermédiaire d'un Team Account, voire par le CERN) provenant d'une activité professionnelle (par exemple, revenu provenant d'un emploi, d'un statut d'entrepreneur, ou d'une pension de retraite) et excédant 2500.- CHF; et
  2. ne dispose pas d'une assurance maladie primaire adéquate autre que le CHIS;

sont susceptibles de payer une contribution supplémentaire, correspondant à une somme forfaitaire mensuelle, ajoutée au montant de la contribution prélevée chaque mois. Celle-ci est déterminée sur la base du revenu mensuel brut du conjoint* (incluant toute allocation de subsistance versée par un établissement dans son pays d'origine, ou par l'intermédiaire d'un Team Account, voire par le CERN), les montants étant précisés dans le tableau ci-dessous.

Les dispositions règlementaires pertinentes sont disponibles dans la  Section 2 du Chapitre VII, Art. XII 1.06, et Art. V 1.02 du Règlement du CHIS.

Le formulaire SHIPID (disponible dans EDH pour le personnel actif et auprès de la Caisse de pensions pour tous les autres) est le document qui permet au système de récolter les informations qui permettront de déterminer si une contribution supplémentaire devra ou non être prélevée. Un formulaire SHIPID doit donc être complété au début d'un contrat d'emploi, en cas de mariage, partenariat, et à chaque fois que la situation du conjoint*change, notamment lorsque le revenu brut mensuel varie d'une tranche à une autre (voir tableau ci-dessous).

Revenu mensuel brut du conjoint A partir de (excl.): Revenu mensuel brut du conjoint Jusqu'à (incl.): Cotisation supplémentaire
0 2 500 0
2 501 4 500 170
4 501 6 500 267
6 501 8 500 365
8 501 10 500 462
10 501 12 500 559
12 501 14 500 656
14 501 16 500 753
16 501 18 500 851
18 501 20 500 948
20 501 22 500 1 045
22 501 Illimité 1 142

 

Pour rappel, vous trouverez, ci-dessous, le montant des contributions supplémentaires en vigueur entre le 1er janvier 2017 et le 28 février 2018 :

Revenu mensuel brut du conjoint A partir de (excl.): Revenu mensuel brut du conjoint Jusqu'à (incl.): Cotisation supplémentaire
0 2 500 0
2 500 4 250 162
4 250 7 500 283
7 500 10 000 445
10 000 Illimité 607

Toutes questions concernant le formulaire SHIPID peuvent être adressées au SHIPID Service: par courriel : chis.shipid@cern.ch ou par téléphone au +41 (0) 22 766 43 67.

 

* Selon l'Article S IV 1.02 des Statuts et Règlement, le terme “conjoint” inclut les partenaires enregistrés.

 

Updated on: 13/05/2019