Circulaires administratives

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Circulaire Administrative 01 Rev 2

Les circulaires administratives
Valide depuis: 01/12/1996
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Circulaire Administrative 02 Rev 7

Recrutement, engagement et évolution de la situation contractuelle des titulaires
Valide depuis: 31/03/2015
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Circulaire Administrative 03 Rev 2

Congés et voyages dans les foyers et assimilés
Valide depuis: 09/01/2012
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Circulaire Administrative 04 Rev 4

Régime d’assurance chômage
Valide depuis: 01/10/2008
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Circulaire Administrative 05 Rev 2

L'Enfant à charge
Valide depuis: 01/11/2016
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Circulaire Administrative 06 Rev 3

La procédure de réexamen
Valide depuis: 01/06/1997
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Circulaire Administrative 07 Rev 0

Les délais
Valide depuis: 01/11/1980
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Circulaire Administrative 08 Rev 1

Les avances en matière financière
Valide depuis: 01/05/1996
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Circulaire Administrative 10 Rev 2

Le dossier personnel administratif et les autres fichiers de données personnelles
Valide depuis: 01/12/1996
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Circulaire Administrative 11 Rev 5

Catégories de membres du personnel
Valide depuis: 01/09/2017
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Circulaire Administrative 12A Rev 3

Frais d'éducation
Valide depuis: 01/09/2017
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Circulaire Administrative 12B Rev 3

Frais d'éducation et de cours de langue
Valide depuis: 01/09/2017
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Circulaire Administrative 13 Rev 4

Garanties accordées aux représentants du personnel
Valide depuis: 01/09/2016
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Circulaire Administrative 14 Rev 3

Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'incapacité de travail
Valide depuis: 14/01/2013
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Circulaire Administrative 15 Rev 0

Privilèges et immunités des membres du personnel
Valide depuis: 01/11/1981
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Circulaire Administrative 17 Rev 1

Mobilité interne
Valide depuis: 01/07/1996
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Circulaire Administrative 19 Rev 3

Indemnité de subsistance – Autres frais nécessités par une mission
Valide depuis: 01/04/2003
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Circulaire Administrative 20 Rev 2

L'utilisation des véhicules privés pour les besoins du service
Valide depuis: 24/01/2011
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Circulaire Administrative 21(I) Rev 2

Congés spéciaux
Valide depuis: 01/01/2018
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Circulaire Administrative 21(II) Rev 2

Congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle
Valide depuis: 01/01/2018
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Circulaire Administrative 22A Rev 2

Bonifications d'annuités à la Caisse de Pensions en cas de travail par roulement à long terme
Valide depuis: 01/03/2011
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Circulaire Administrative 22B Rev 2

Compensation des heures de roulement à long terme
Valide depuis: 01/09/2016
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Circulaire Administrative 23 Rev 4

Heures de travail spéciales
Valide depuis: 01/09/2016
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Circulaire Administrative 24 Rev 1

Foyers et classe de résidence
Valide depuis: 01/04/1997
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Circulaire Administrative 25 Rev 3

Dispositions propres au Service de Secours et du Feu en matière de durée du travail et du repos
Valide depuis: 01/10/2012
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Circulaire Administrative 26 Rev 11

Reconnaissance du mérite
Valide depuis: 01/11/2016
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Circulaire Administrative 27 Rev 1

Autorisation de saisie - Remboursement direct des frais d’études
Valide depuis: 01/11/1997
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Circulaire Administrative 30 Rev 3

Prestations financières lors de l'entrée en fonctions et de l'extinction du contrat
Valide depuis: 25/07/2013
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Circulaire Administrative 31 Rev 2

Indemnité internationale et indemnité de non-résidence
Valide depuis: 01/09/2016
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Circulaire Administrative 32 Rev 0

Principes et procédures régissant les plaintes pour harcèlement
Valide depuis: 01/02/2000
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