Assurances "Frontaliers"

Le Tribunal fédéral suisse et la justice genevoise ont rouvert la possibilité pour certain frontaliers (personnes résidant en France et travaillant en Suisse) d’opter pour ou de réintégrer le régime maladie suisse (s’affilier auprès d’une assurance-maladie LAMal en Suisse).

Pour plus d’information sur l’arrêt du Tribunal fédéral, voir l’Alsace 29 avril 2015 et Tribune de Genève 28 April 2015. Pour information sur la décision de justice genevoise du 29 janvier, voir to Tribune de Genève 6 Mars 2015, et pour une analyse des conséquences à Genève voir lémanbleu 28 April 2015.

[2015.05.13]

Notre attention a été attirée sur une décision récente de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice du canton de Genève, dont s’est fait l’écho la Tribune de Genève (link is external). Le Service de l’assurance-maladie (SAM) du Canton de Genève en donne son interprétation sur la page d’accueil de son site web (link is external). A noter que dans son information, le SAM prend plusieurs précautions (p.ex. l’utilisation des termes « à priori »).

Selon la situation exacte de votre conjoint ou partenaire enregistré, cette décision de la justice genevoise peut (ou pas) ouvrir des possibilités qui jusqu’ici ne semblaient pas être ouvertes. Cependant, nous attirons de suite votre attention, comme indiqué dans le dernier paragraphe de l’article et de l’information ci-dessus, sur le fait que la position des autorités françaises n’est aujourd’hui pas connue. Si elles devaient prendre une position différente de celle de la justice genevoise, la situation de personnes concernées serait alors très complexe et même difficile à établir.

N’ayant pas d’autre information que celles mentionnées ci-dessus, nous sommes dans l’impossibilité de répondre aux questions que cette information peut susciter ; par contre nous vous tiendrons informé de toute évolution.

[2015.04.08]

Récemment encore, nous vous informions que l’Organisation était toujours en discussion avec les autorités de ses États hôtes sur la question de l’assurance maladie des frontaliers qui sont ayants droit de membres du CHIS et que nous espérions aboutir à une solution très prochainement.

Après de nombreuses interventions, nous avons finalement obtenu, il y a quelques jours, une réponse des autorités suisses qui nous donne pleinement satisfaction en ce qui concerne la situation de ces ayants droit frontaliers par rapport au CHIS et que nous pouvons résumer comme suit :

  1. Les ayants droit frontaliers qui sont actuellement déjà affiliés au CHIS comme assurance maladie de base peuvent y rester.
  2. Les ayants droit qui deviennent frontaliers ou ceux qui n’ont pas encore exercé leur droit d’option peuvent rejoindre le CHIS comme assurance maladie de base. À cette fin, ils doivent remplir le formulaire concernant l’assurance maladie des frontaliers en cochant la case LAMal et fournir l’attestation d’affiliation au CHIS (à demander à UNIQA).
  3. S’agissant des ayants droit affiliés à la LAMal depuis juin 2014, le CERN est en contact avec les autorités suisses et le Service d’assurance maladie de Genève afin qu’ils puissent, s’ils le souhaitent, quitter exceptionnellement la LAMal et rejoindre le CHIS comme assurance maladie de base.
  4. Les personnes qui ont exercé leur droit d’option avant juin 2014, en faveur de la Sécurité sociale ou de la LAMal, ne peuvent plus changer puisque l’exercice du droit d’option est irrévocable. En tant qu’ayants droit, ils sont toutefois bénéficiaires du CHIS qui intervient alors comme assurance complémentaire.
  5. Si un ayant droit frontalier est affilié au CHIS comme assurance maladie de base et que le membre principal dont il dépend cesse d’être affilié au CHIS ou que la relation avec ce dernier cesse (divorce ou fin de partenariat), il doit alors impérativement rejoindre la LAMal.

Nous espérons que ces informations correspondent à vos attentes et préoccupations. Nous remercions les autorités compétentes des États hôtes pour leur aide précieuse dans ce dossier particulièrement complexe.

Nous rappelons que les titulaires, boursiers et bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN  doivent déclarer la situation professionnelle et la couverture d’assurance maladie de leur conjoint/partenaire ou tout changement de celles-ci, en vertu de l’article III 6.01 du Règlement du CHIS, et que, au cas où un conjoint/partenaire souhaite utiliser le CHIS comme assurance de base et reçoit un revenu découlant d’une activité professionnelle ou une pension de retraite, le membre doit alors s’acquitter d’une cotisation complémentaire basée sur les revenus du conjoint/partenaire, conformément au règlement du CHIS (article III 5.07). Pour plus d’informations, voir ici (link is external).

L’équipe du CHIS reste à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles sur ce sujet spécifique, qui doivent être envoyées directement à Chis.Info@cern.ch (link sends e-mail).

Note verbale (link is external) en provenance de la Mission permanente de la Suisse.

Réponse du Ministère français (link is external) des Affaires Etrangères et du Développement International à une demande de l'AFIF (Association des fonctionnaires internationaux Français) sur la même question.

Cette information à été publiée dans le Bulletin du CERN, Numéro 47-48/2014 - Lundi 17 novembre 2014 (link is external).

[2014.11.21]

Le text suivant été publié dans le Bulletin du CERN le 17 octobre 2014:

Lettre de l’Assurance Maladie française et statut frontalier

Des membres du personnel résidant en France ont reçu récemment, à leur attention et/ou à celle de leur conjoint, une lettre de la part des services de l'Assurance Maladie française au sujet de la couverture maladie des frontaliers.

Nous rappelons que les membres du personnel du CERN employés ne sont pas concernés par les modifications apportées par les autorités françaises, à partir de juin 2014, au droit d’option des frontaliers en matière d’assurance maladie puisqu’ils ne sont pas considérés comme des frontaliers. Les membres du personnel associés (MPA) ne le sont pas non plus, sauf s’ils résident en France et sont employés par un organisme d’origine suisse.

En ce qui concerne les quelques MPA précités qui pourraient être concernés et les membres de la famille ayant le statut de frontalier, le CERN est toujours en discussion avec les autorités de ses deux Etats hôtes sur la question de leur couverture assurance maladie.

Nous espérons recevoir des informations dans les semaines qui viennent et nous vous tiendrons informés ici et via le Bulletin du CERN.

[2014.10.20]

L’Organisation est toujours en discussion avec les autorités de nos deux États-hôtes sur la question de l’assurance-maladie des ayant-droits frontaliers. Nous espérons une réponse dans les semaines qui viennent et nous vous tiendrons informés de celle-ci.

Nous rappelons que les membres du personnel du CERN (employés et associés) ne sont pas concernés par la fin du droit d’option au 31 mai 2014, sauf s’ils sont employés par un organisme suisse et qu’ils vivent en France. 

Les MPAs qui actuellement ont une assurance-maladie privée française (de type “frontaliers”) et ne sont pas frontaliers (selon la definition qui précède) peuvent (si leur contrat d’assurance n’est pas renouvelé) s’affilier à une assurance maladie de leur choix, y compris au CHIS. Ils ne doivent et de toutes façons ne peuvent pas s’affilier à l’Assurance Maladie française (CPAM).

La demande d'affiliation au CHIS sera acceptée uniquement si:

  • Elle est faite dans les 30 jours à compter de la fin de l'assurance frontalier et,
  • Sur présentation d'une preuve de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur.

[2014.10.07]

Les conditions de remboursement par la CPAM de soins dispensés hors de France suite aux modifications apportées par le décret 2014-516 du 22 mai 2014 peuvent être trouvées ici:
Article R-332 (link is external)
Article R-380 (link is external)

[2014.06.03]

Le code de la sécurité sociale français est modifié conformément aux dispositions des décrets concernant l’assurance maladie des frontaliers.
Décret no. 2014-516 daté du 22 May 2014 (link is external)
Décret no. 2014-517 daté du 22 May 2014 (link is external)

[2014.05.28]

Nous avons récemment reçu une réponse de la Mission Française (link is external) à Genève concernant la situation de certains de nos membres (membres de la famille avec le statut de frontaliers) vis-à-vis de leur assurance maladie. Toutefois, celle-ci ne répond pas à tous les cas de figure. C’est pourquoi l’Organisation poursuit ses démarches auprès des autorités compétentes afin de pouvoir apporter une réponse circonstanciée à tous.

De son côté, le site de l’assurance maladie française (ameli.fr (link is external)) a mis à jour le 20 mai les informations pour les frontaliers travaillant en Suisse (link is external).

[2014.05.27]

A ce jour nous n'avons toujours pas reçu de réponse à nos demandes de clarification visant la situation des membres de la famille (conjoints et enfants) frontaliers ayant opté pour le CHIS comme assurance-maladie primaire, et ce malgré de nombreuses interventions auprès des autorités françaises. Dans ce contexte, nous conseillons aux membres du CHIS qui sont dans cette situation de ne rien changer pour l'instant tant qu'ils n'auront pas reçu de plus amples informations, mais de nous contacter par chis.info[arobase]cern.ch au cas où ils recevraient des demandes de changement de couverture d'assurance-maladie de la part de leur employeur ou de tout autre organisme.

[2014.04.14]

Le Ministère de la Santé français a clarifié la couverture d'Assurance Maladie qui sera effective pour les frontaliers qui devront basculer sur le système de Sécurité Sociale français après le 1er juin 2014 (voir le communique de presse (link is external)).

Ceci ne préjuge en rien de la réponse qui pourra être apportée au cas particulier des conjoints frontaliers de membres principaux du CHIS. Nous sommes toujours en attente d'une réponse à ce sujet de la part des autorités françaises.

[2014.01.23]

Des informations détaillées sur les possibilités offertes aux travailleurs frontaliers sont disponible dans une note conjointe relative à l'exercice du droit d'option en matière d'assurance-maladie (link is external) publié par les autorités françaises et suisses le 1er février 2013.

Des informations générales sur la situation des travailleurs frontaliers sont également disponibles dans un Guide du frontalier suisse (link is external) publié en avril 2013 par les autorités françaises - CPAM.

[2013.12.02]

Nous avons pris note de la décision du Gouvernement français de supprimer le droit d'option des frontaliers pour leur Assurance Maladie à partir du 1er juin 2014. Cette mesure ne concerne pas les Membres du Personnel assurés au CHIS, puisqu'ils n'ont pas le statut de frontaliers.

Le CERN est en contact avec les autres Organisations Internationales, l'Association des Fonctionnaires Internationaux Français et la mission française à Genève pour obtenir plus de renseignements concernant les conjoints de membres principaux du CHIS qui ont le statut de frontaliers et sont assurés par le CHIS ou ont une assurance privée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur cette page dès que nous en saurons plus.

Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur le site de l'Association des frontaliers franco-suisses (link is external).

[2013.10.04]

La question semble encore moins claire qu'il y a quelques mois: selon un article publié dans Le Pays Gessien (link is external) qui fait état de récentes discussions entre le Groupement transfrontalier européen (GTE) et des experts du ministère français des affaires sociales, il semble que ces experts n'aient pas pris en compte la situation particulière de la Suisse, qui n'est pas dans l'Union européenne. Ceci pourrait rendre la mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales très difficile, sinon impossible ...

Nous vous tiendrons, bien entendu, informés de l'évolution de cette question.

[2013.03.06]

L'échéance de mai 2014 semble de fait maintenue: la Tribune de Genève (link is external) et le Dauphiné Libéré (link is external) font état de confirmations officielles.

Toutefois, s'agissant d'un simple répit, le CHIS, avec l'appui des services compétents de l'Organisation, va se tenir informé de l'évolution de ce dossier afin, si nécessaire, de prendre les mesures appropriées. Une première étape devrait voir, comme l'indique la Tribune, le gouvernement français "définir le nouveau régime qui entrera en vigueur le 31 mai 2014".

[2012.10.03]

A noter que dans leurs éditions du 1er octobre 2012 autant Les Echos (link is external) que Libération (link is external) indiquent que la date effective de la suppression resterait au 1er mai 2014.

[2012.10.01]

Nous avons aussi entendu parler de la possible future suppression des assurances "Frontaliers" (voir l’article de la Tribune de Genève (link is external) et celui des Echos (link is external)). Actuellement, aucune décision n'a encore été officiellement communiquée. Nous n'avons pas, pour le moment, d’indication sur la date effective de la mesure, ni sur les alternatives qui seront proposées, ni sur les possibles mesures d’accompagnement (p.ex. l’alignement de certains taux mentionné par Les Echos). Pour l’instant, nous ne pouvons donc pas répondre à vos questions.

[2012.09.28]

Updated on: 13/05/2015